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Henri III

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Édict Du Roy, de l'Érection En Tiltre d'Offices de Receveurs Des Consignations En Main Tierce Par Jugemens Ou Par Despots Volontaires
Édict Du Roy de l'Érection En Tiltre d'Offices de Receveurs Des Consignations En Main Tierce Par Jugemens Ou Par Despots Volontaires
Édict Du Roy Henry III de Septembre 1587 Sur La Reduction de Ses Officiers, Thresoriers Payeurs de Sa Gendarmerie
Édict Et Reglement Du Roy Du 19 Decembre 1586, Sur Les Abus Des Manufactures de Fil de Lin Chanvre Et Estouppes Et Droicts Que Sa Majesté a Ordonné Estre Payez Par Les Achepteurs d'Icelles
Confirmations des privileges, exemptions et franchises des officiers, ouvriers
La Harangue Faicte Par Le Roy Henry Troisiesme de France & de Polongne, À l'Ouverture de l'Assemblée Des Trois Estats Generaux de Son Royaume, En Sa Ville de Bloys, Le Seiziesme Jour
Statuts Et Règlemens Pour Les Maîtres Cartiers, Papetiers, Faiseurs de Cartes, Tarots, Feuillets
Le Deuxiesme Cantique Composé Par Le Feu Roy Henry Troisiesme, Roy de France Et Poloigne, l'An 1589
Statuts Et Ordonnances Politiques Cy-Devant Concédez Et Octroyez Aux Maistres Jurez-Layettiers-Escreniers de Ladite Ville de Paris
Responce Du Roy, Sur La Requeste Presentée Á Sa Majesté Princes Seigneurs, & Des Deputez de la Ville de Paris, & Autres Villes Catholiques, Associez & Unis
Ordonnance Du Roy Pour La Reformation Et Reiglement de la Justice Tant És Cours Souueraines, Que Inferieures (Classic Reprint)
Statuts Et Ordonnances Politiques Cy-Devant Concédez
Statuts, Ordonnances Et Règlemens, Arrests Du Conseil d'Estat
Édict Du 16 Mai 1581 de l'Érection En Tiltre d'Offices de Receveurs Des Consignations En Main Tierce Par Jugements, Ou Par Déposts Volontaires
Édict Du Roy, Contenant La Suppression Des Offices de Procureurs Du Roy de Nouvelle Érection Ès Jurisdictions Des Prévosts Des Mareschaux, Lieutenans Criminels de Robbe Courte Et Viséneschaux

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