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Québec (Province). Lois, statuts, etc.

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Loi de la qualité de l'environnement : 1972, c. 49 : sanctionnée le 21 décembre 1972 : modifiée par 1974, c. 51; 1977, c. 55; 1978 c. 15, 64, 94 et 103
Loi des prêts et bourses aux étudiants : 1966-67, c. 70, modifiée par 1976, c. 37
Loi sur les services de santé et les services sociaux : sanctionnée le 24 décembre 1971, modifiée par: 1973, c. 38 ... 1978, c. 72 : [Règlements]
Loi sur l'assurance-hospitalisation
Loi sur les architectes
Loi sur le Barreau
Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction
Loi sur l'aide sociale
Loi sur la Commission municipale
Loi sur l'assurance automobile : 1977, c. 68
Code de la route
Loi sur les opticiens d'ordonnances
Loi sur la distribution du gaz
Loi sur les établissements industriels et commerciaux
Loi sur les stimulants fiscaux au développement industriel

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