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Haiti Laws

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Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République; recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République (French Edition)
Recueil des lois modificatives des codes Haïtiens (French Edition)
Legislation douaniere. Éd. officielle a l'usage des douanes et du commerce contenant la loi du 4 septembre 1905 et tous les arretès, lois, decisions ... qui ont paru jusqu'a ce jour (French Edition)
Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle (French Edition)
Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République; recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République (French Edition)
Recueil de lois relatives aux biens du domaine national (French Edition)