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Québec (Province)

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Code civil, Québec, 2013-2014
Droit de la construction
La jurisprudence du droit municipal (Jurisprudence of municipal law)
The Municipal Code of the province of Quebec (annotated)
Civil code of Lower Canada
Code civil du Québec =
Code civil de la province de Québec
Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des jurés, un calendrier rural , la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc.
Acte pour la décision sommaire des petites causes
Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ, Franciæ et Hiberniæ decimo quarto
Lois relatives à la pêche dans les rivières non navigables et les lacs dans la province de Québec
In the fourteenth year of the reign of George the Third
Ordinances of the province of Quebec
Code civil du Québec
Code civil du Bas-Canada

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