
Comment grer son ASBL aprs le CSA A la suite de l'adoption du Code des socits et des associations, de nouvelles rgles s'imposent toutes les ASBL. Le Code est entr en vigueur le 1er mai 2019, mais il n'impactera les ASBL existantes qu'au 1er janvier 2020. Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n'est certes pas boulevers, mais il s'est singulirement complexifi, rendant ainsi indispensable, pour une gestion efficace de l'organisation, de connatre les principales rgles qui gouvernent dsormais les ASBL. Dans cet ouvrage vise pratique, les auteurs dont la comptence dans ce domaine d'expertise n'est plus dmontrer prsentent les diffrentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le lgislateur pour les ASBL, en abordant les thmes suivants: - les nouvelles dfinitions et les consquences de la qualification des ASBL comme entreprises; - les particularits des statuts, acte constitutif, organisation, organes...; - les nouvelles obligations et nouvelles possibilits en matire de comptabilit des ASBL; - le rgime fiscal des ASBL sous l'empire du Code; - l'insolvabilit des ASBL; - les nouvelles responsabilits des administrateurs; - le droit transitoire et l'entre en vigueur des dispositions.
Page Count:
273
Publication Date:
2019-01-01
ISBN-10:
2807205852
ISBN-13:
9782807205857
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