Author Description

La France, traditionnellement terre d'accueil pour les immigrés, connaît actuellement des problèmes liés à la montée du chômage et à la sécurité publique. Les règles relatives à l'entrée et à la sortie des immigrés et à leurs conditions de séjour en France reflètent ces préoccupations, à la vérité sur des points encore mineurs. Cependant, c'est l'étranger en tant que tel qui est concerné, et non l'immigré dont le droit français ne fait pas une catégorie juridique particulière. S'agissant du droit de la protection sociale, les immigrés sont alors, à quelques exceptions près, protégés comme les Français. Les principes généraux du droit et les conventions internationales ont créé un ordre public social qui ne laisse que peu de place aux possibilités de discrimination. Cela est vrai des prestations contributives, des prestations familiales comme des prestations vieillesse, ou encore du droit aux soins comme de la protection contre le chômage. Dans tous les cas, c'est la résidence sur le territoire français qui est déterminant, la nationalité n'intervenant que dans des cas exceptionnels. Et si des dispositions récentes sont venues exiger une certaine durée de résidences (déjà établie pour les prestations vieillesse), elles ne remettent pas en cause le principe. Cependant des différences de culture, de situation familiale, de niveau de vie peuvent entraîner des différences dans la 'consommation' de prestations sociales. Elles peuvent aussi créer des difficultés dans l'exercice des droits à la protection sociale ou dans la recherche d'un logement. C'est aux fins d'aider les immigrés à les surmonter qu'ont été créés des services sociaux spécialisés. (Résumé selon l'auteur).