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Ce rapport porte sur la réglementation fédérale régissant les organismes de bienfaisance. Il donne d'abord un aperçu du système de réglementation actuel. Ensuite, il aborde les options en matière de changement dans 4 grands domaines, soit: accessibilité et transparence de l'organe de réglementation fédéral, y compris la communication au public de renseignements qu'il possède à propos des organismes de bienfaisance; amélioration de l'accès au processus d'appel dans le cas des organismes qui ne sont pas d'accord avec les décisions prises par l'organe de réglementation; réformes sur le plan de l'observation, notamment la possibilité d'adopter de nouvelles sanctions pour que les organismes de bienfaisance s'acquittent de leurs obligations légales; modèles institutionnels.