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Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal et détaille les règles applicables devant le juge leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II. A jour de la loi de juillet 2007.