Author Description

La fiscalite immobiliere a ete bouleversee, tant par les reformes du droit de l'urbanisme que, recemment, par l'ensemble du dispositif Duflot. Fiscalite immobiliere detaille chaque impot et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier, de son acquisition a sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (ISF, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque impot (versement pour sous-densite, ISF, etc.) et taxe (taxe d'amenagement, taxe d'urbanisme, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, etc.) sont definis et leur champ d'application detaille. Ensuite l'assiette et les differents calculs de l'impot, ainsi que les abattements, exonerations et dispositifs de defiscalisation auquel le bien est soumis sont clairement etablis. Enfin est presentee l'analyse de la liquidation du controle et des moyens de recouvrement de chaque impot. Les formulaires afferents a chaque cas, les nombreux tableaux, schemas et exemples illustrent les cas etudies pour faciliter la comprehension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'eviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces differents prelevements sont examines et etayes d'exemples. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maitriser les dernieres evolutions en la matiere et aux detenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivites locales et leurs etablissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.