
Droit public: droit constitutionnel (l'Etat de droit, la Constitution fédérale, les droits fondamentaux, la nationalité, les droits politiques, le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire), droit administratif (Les services publics, l'aménagement du territoire, la garantie de propriété, les impôts, le droit des migrations, la libre circulation des personnes, le contrôle des données), droit pénal, droit des assurances. Droit privé: droit des personnes, de la famille, des successions, droits réels, droit de la propriété intellectuelle, droit des obligations, du travail, commercial. Procédure: droit de procédure et d'organisation judiciaire, droit d'exécution forcée. Annexes: glossaire et index.
Page Count:
231
Publication Date:
2018-07-27
ISBN-10:
2606017420
ISBN-13:
9782606017422
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