
Cette tude souligne le rle croissant du consentement en droit pnal et en procdure pnale, tout en dmontrant que ce phnomne n'implique nullement une contractualisation de la matire. La dmonstration s'appuie sur la thorie gnrale des actes juridiques et repose sur une classification des diffrents types de consentements, d'abord au stade de l'applicabilit de la loi pnale (consentement l'infraction) puis au stade de son effectivit (consentement la mesure pnale). Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procde toujours d'un double souci de respect de la libert individuelle et d'efficacit rpressive. Le consentement l'infraction recouvre deux ralits: il s'agit tout d'abord du consentement de la victime ou consentement permissif. Il consiste en une autorisation, c'est--dire un acte unilatral rvocable, qui suspend une incrimination protgeant un intrt disponible, soit comme obstacle sa constitution matrielle, soit comme lment de justification. Il s'agit ensuite d'un consentement rvlant une participation criminelle ou consentement participatif. Il est un fait gnrateur de responsabilit pnale qui constitue, la fois, un critre de distinction entre la complicit et la coaction et un critre d'imputation de l'infraction commise en participation. Le consentement la mesure pnale - entendu comme l'acceptation d'une mesure manant des autorits rpressives, au stade du procs ou de la sanction illustre, quant lui, une certaine justice consensuelle qui coexiste avec la justice pnale imprative, sans se confondre avec une justice ngocie ou contractuelle. Le consentement qui s'y rencontre emprunte les techniques de l'acte unilatral. Il s'agit, dans certains cas, d'un consentement abdicatif ou d'une renonciation, c'est--dire un acte unilatral irrvocable, par lequel le justiciable abandonne un bnfice lgal (assentiment une perquisition, renonciation nullit...)
Page Count:
724
Publication Date:
2002-01-01
ISBN-10:
2275021868
ISBN-13:
9782275021867
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