
Pour réaliser sa mission, il informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement et fait rapport de ses constatations et de son analyse au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. [...] Afin de permettre la meilleure compréhension possible des études commandées dans le cadre de l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, la commission a orienté les travaux de la première partie de l'audience en fonction de certains thèmes. [...] Le Rapport du commissaire au développement durable 2010-201111 fait état de dysfonctionnements quant à l'encadrement exercé par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs sur les activités d'exploration et d'exploitation du gaz de schiste. [...] L'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste En mai 2011, le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs de l'époque donnait suite au rapport et faisait connaître le mandat initial du comité responsable de l'Évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur le gaz de schiste. [...] Elles ont aussi traité de l'évaluation des enjeux sociaux, notamment de l'affectation du territoire et de la compatibilité des usages, des impacts sociaux, de la santé et des risques psychosociaux ainsi que de la gouvernance de l'industrie, de ses retombées et de ses activités.
Page Count:
523
Publication Date:
2014-01-01
ISBN-10:
2550718100
ISBN-13:
9782550718109
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