
Ce document analyse la question de l'obligation de fiduciaire, en droit interne canadien, de la Couronne du Canada dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté. La première partie de l'étude porte sur les sources de l'obligation de fiduciaire de la Couronne du Canada à l'égard des peuples autochtones du Canada, et plus particulièrement, des peuples autochtones du Québec dans le contexte constitutionnel canadien actuel. La deuxième partie traite de la nature générale de l'obligation de fiduciaire de la Couronne du Canada, en mettant l'accent sur l'analyse de cette obligation en regard du droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et de leurs droits sur les terres. La dernière partie examine la portée de l'obligation de fiduciaire de la Couronne du Canada appliquée à divers scénarios portant sur l'accession du Québec à la souveraineté.
Page Count:
104
Publication Date:
1995-01-01
ISBN-10:
0660946319
ISBN-13:
9780660946313
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