
Droit et gestion des collectivites territoriales (DGCT) decrypte l'ensemble des evolutions legislatives, reglementaires et jurisprudentielles de l'annee echue dans le domaine des collectivites territoriales. La 1re partie presente des etudes consacrees aux defis lies aux mutations des systemes energetiques. Ainsi sont traites successivement les syndicats d'electrification, les rapports entre les collectivites territoriales et les regulateurs, les entreprises locales de distribution, la renovation energetique des batiments et la promotion des economies d'energie, la regionalisation des politiques energetiques a travers l'elaboration des Schemas regionaux climat air energetique (SRCAE), les energies renouvelables, les reseaux intelligents, la tarification et la precarite energetique. La 2e partie traite de l'actualite legislative, reglementaire et jurisprudentielle de l'annee au travers de chroniques thematiques qui detaillent l'administration territoriale et les aspects territorialises de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalite, etc.). Destine aux acteurs publics locaux (services deconcentres de l'Etat, elus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers), aux entreprises du secteur energetique, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux etudiants, le DGCT 2013, veritable encyclopedie de la decentralisation, fournit toutes les cles pour apprecier la portee des reformes institutionnelles.
Page Count:
789
Publication Date:
2013-01-01
ISBN-10:
2281129268
ISBN-13:
9782281129267
No comments yet. Be the first to share your thoughts!