
Après un bref exposé sur le contexte dans lequel ses travaux se sont déroulés, on trouvera dans ce rapport une description de la démarche qui a été utilisée par la Commission. Plusieurs annexes apportent des compléments d'information sur cette démarche.Le document présente la situation telle que la Commission la connaît maintenant pour l'ensemble du Québec, pour chaque région et pour les territoires autochtones; exprime les enjeux perçus à l'heure actuelle; expose les grands principes qui ont guidé la Commission dans ses recommandations; décrit les composantes et les objectifs du système proposé pour la prise en charge des déchets dangereux ainsi que les instruments de gestion requis et leur mode de financement; présente une analyse des problèmes relatifs à certains secteurs d'activités et à certains types de dêchets ainsi que des recommandations quant aux solutions à apporter. On trouvera également en annexe les articles de lois et de règlements cités dans les recommandations suivis de la liste des mesures juridiques recommandées par la Commission. Le tout se termine par la liste des recommandations de la Commission.
Page Count:
491
Publication Date:
1990-01-01
ISBN-10:
2551143039
ISBN-13:
9782551143030
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