
La Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec a été créée le 4 septembre 1990 sous l'autorité de l'Assemblée nationale du Québec aux termes d'une loi adoptée par vote unanime des formations politiques. Elle a le mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler à cet égard des recommandations, dont elle fait part à l'Assemblée nationale. Ce document présente le rapport sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec.
Page Count:
180
Publication Date:
1991-01-01
ISBN-10:
2550218280
ISBN-13:
9782550218289
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