
Cette étude porte sur les aspects du droit pénal national et international qui s'appliquaient aux Forces canadiennes, du fait de leur participation à l'Opération des Nations Unies en Somalie, et à la Force d'intervention unifiée en Somalie, pendant leur séjour dans ce pays, de décembre 1992 à juin 1993. C'est dans ce contexte qu'on examine l'applicabilité du droit criminel somalien, du droit criminel canadien, du droit militaire canadien et du droit international des conflits armés. Les règles d'engagement des FC précisant à quel moment et dans quelle mesure les membres des FC devaient faire usage de force contre des personnes en Somalie seront également commentées brièvement.
Page Count:
86
Publication Date:
1997-01-01
ISBN-10:
0660956896
ISBN-13:
9780660956893
No comments yet. Be the first to share your thoughts!