
Cette étude porte sur l'incidence des principaux impôts fédéraux et provinciaux sur la situation concurrentielle relative des entreprises appartenant à des intérêts canadiens, qui fournissent des services financiers semblables, ainsi que sur celle des institutions canadiennes qui exercent des activités à l'échelle mondiale ou qui se trouvent en concurrence avec des institutions étrangères sur le marché canadien. Il dégage des éléments du traitement fiscal des institutions qui pourraient inciter celle-ci à prendre des mesures dictées par des considérations de planification fiscale, incompatibles avec les objectifs d'une réglementation prudente.
Page Count:
89
Publication Date:
1998-01-01
ISBN-10:
0662831543
ISBN-13:
9780662831549
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