
Au cours des nombreuses discussions, consultations et audiences tenues jusqu'à présent par la Commission royale sur les peuples autochtones, de nombreuses réserves ont été exprimées quant à la politique fédérale suivant laquelle la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales globales de communautés autochtones est subordonnée à l'extinction du titre ancestral. Conformément à son mandat, qui consiste notamment à soumettre des recommandations favorisant la réconciliation entre les peuples autochtones et le reste de la société canadienne et relatives au processus de résolution des revendications globales, la Commission s'est engagée à examiner la pertinence de cette politique. Ce rapport constitue le fruit de cette réflexion. En plus de refléter les propos tenus devant la Commission, il amorce une évaluation des arguments favorables ou défavorables à la politique fédérale d'extinction.
Page Count:
79
Publication Date:
1994-01-01
ISBN-10:
0660948400
ISBN-13:
9780660948409
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