
Vers une culture juridique europenne Assurment. Nul ne doute aujourd'hui de l'importance et du foisonnement des normes de source europenne: l'action de la Commission, du Conseil et de la Cour de Justice conduit en effet, par l'laboration des normes europennes une harmonisation, voire une unification des solutions juridiques dans les Etats membres. Le droit communautaire rayonne ainsi dans les lgislations nationales partir de ses catgories propres et vient perturber et remettre en cause les divisions classiques du droit: personnes, biens, contrats, pnal, affaires. De ce fait, la question du retour un droit commun des Etats membres peut nouveau se poser. L'action des institutions fonde ainsi une construction spcifique. Mais les normes et la machinerie de leur mise en uvre ne sont pas des rvlateurs suffisants d'une culture juridique: encore faut-il qu'elles gnrent des pratiques spcifiques. Or les acteurs conomiques, grce aux normes communautaires dveloppent des changes et des pratiques nouveaux. Paralllement, les juristes la fois identifient leurs incidences sur les ordres nationaux et la pense juridique et mettent en vidence les concepts et les mthodes spcifiques. Les uns et les autres consacrent et dveloppent ainsi la culture juridique europenne. Les lecteurs trouveront ainsi dans cet ouvrage les incidences du droit communautaire sur le droit des personnes, des biens, des contrats, des affaires, et sur le droit pnal. Ils comprendront galement par l'exprience des praticiens comment le droit communautaire engendre des pratiques nouvelles. Les communications sur l'existence de concepts et de mthodes spcifiques en droit communautaire leur apporteront enfin la preuve du dveloppement de la culture juridique europenne.
Page Count:
225
Publication Date:
1998-01-01
ISBN-10:
2707610615
ISBN-13:
9782707610614
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