
Ce document est un sommaire, accompagné des recommandations, du Rapport final de la Commission sur la réforme de l'aménagement et l'exploitation du territoire en Ontario. Il contient des renseignements généraux sur la Commission et ses travaux, et une section décrivant la façon dont les recommandations vont simplifier le processus d'aménagement. Il comprend également toutes les recommandations de la Commission, y compris les déclarations de principes provinciales.
Page Count:
44
Publication Date:
1993-01-01
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