Author Description

En avril 1989, le ministre des Affaires municipales a créé un comité consultatif afin d'étudier les questions relatives aux relations provinciales-municipales en matière de financement et de faire des recommandations afin d'orienter cette relation dans les années 90 et au-delà. Ce document présente le rapport final du comité consultatif sur les relations provinciales-municipales en matière de financement. Il examine principalement les points suivants: les rôles et responsabilités des deux paliers de gouvernement; la proposition de réorientation des responsabilités en fonction des principes; le nouveau système de transferts pour compléter le nouveau partage des responsabilités; l'impôt foncier; les autres sources de recettes pour les municipalités; le financement aux fins de la formation de capital; et, la mise en oeuvre d'une nouvelle répartition des rôles et des responsabilités.