
Munir Sheikh a fait observer que, compte tenu de la petite taille de l'économie ouverte du Canada, les autorités canadiennes chargées de la réglementation sont confrontées à une tâche extrêmement difficile, car elles sont essentiellement obligées de faire le même travail que les organismes de réglementation américains, mais avec seulement 10 % des ressources de ces derniers. [...] L'augmentation du revenu par habitant pourrait atteindre 2 %. L'analyse de rentrées de fonds assurées par les nouveaux médicaments, pesticides et substances chimiques permet de penser que la valeur des ventes pourrait augmenter d'environ 10 %, le revenu net de plus de 8 % et les taux de rendement de près de 5 %. Orientation proposée. [...] Poursuivre la coopération canado-américaine en matière de réglementation tout en tenant compte des préoccupations qu'inspire la question de la souveraineté, des valeurs et de l'identité canadiennes. [...] D'autre part, contrairement à la politique fiscale ou à la politique de dépenses, la politique en matière de réglementation, en ce qui a trait à ses effets collectifs, n'est pas la responsabilité ou la préoccupation d'un seul ministère, en plus d'être caractérisée par la diversité des outils administratifs et des exigences concernant les analyses des solutions de rechange, des coûts-avantages ou d [...] Le coût potentiel de la coopération en matière de réglementation: différences culturelles entre le Canada et les États-Unis Y-a-t-il un coût à la coopération en matière de réglementation?
Page Count:
18
Publication Date:
2004-01-01
ISBN-10:
0662789369
ISBN-13:
9780662789369
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