
Les crdits documentaires sont utiliss dans le monde entier comme instruments de paiement dans les oprations de commerce international. Ils sont devenus une vritable institution ne spontanment des besoins de la pratique. Les crdits documentaires sont rgis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement oprationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernes dcident de se soumettre sans intervention des diffrents lgislateurs nationaux. En dcembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopt une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits: les UCP/RUU 600. Cette version des rgles s'applique aux crdits documentaires mis partir du ler juillet 2007. Ce texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulvent par ailleurs des difficults d'interprtation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles rgles applicables cet instrument particulier et de prciser les volutions dont il a fait l'objet.
Page Count:
216
Publication Date:
2010-01-01
ISBN-10:
2874552186
ISBN-13:
9782874552182
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