
Ce document porte sur l'Accord de libre-échange nord-américain.Il se penche précisément sur les points suivants: les dispositions générales; le commerce des produits; les obstacles techniques au commerce; les marchés publics; l'investissement, les services et questions connexes; la propriété intellectuelle; les dispositions administratives et institutionnelles; et, les autres dispositions.Sont également présentées en annexe les règles d'origine spécifiques, et les réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières des services et les services financiers.
Page Count:
1182
Publication Date:
1992-01-01
ISBN-10:
0660940515
ISBN-13:
9780660940519
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