
Ce document présente les résultats officiels des scrutins référendaires tenus le 20 juin 2004 dans les municipalités issues de regroupements effectués depuis 2000. Il fournit également de l'information sur l'organisation des scrutins référendaires; l'utilisation de la liste électorale permanente; les communications; et le coût des scrutins référendaires. L'annexe renferme entre autres un sommaire des déclarations des dépenses de publicité et un sommaire des rapports des dépenses réglementées.
Page Count:
60
Publication Date:
2004-01-01
ISBN-10:
2550436482
ISBN-13:
9782550436485
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