
Ce rapport a pour objet de faire état des activités menées par le Directeur général des élections et par la Commission de la représentation dans le cadre de ces élections. On y abordera successivement l'encadrement légal et réglementaire, la délimitation des circonscriptions électorales, l'organisation du scrutin, l'utilisation de la liste électorale permanente, les communications avec l'électeur et le coût des élections. On y formule ensuite les recommandations d'usage.
Page Count:
52
Publication Date:
1998-01-01
ISBN-10:
2550337220
ISBN-13:
9782550337225
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