
Le Conseil est un organisme de consultation et d'étude qui doit donner son avis sur tout sujet qu'on lui soumet relativement à l'égalité et au respect des droits et du statut de la femme. Ce rapport annuel pour l'année financière 1987/88 présente une vue d'ensemble des activités et des réalisations du Conseil. Inclut aussi un court résumé des avis et des mémoires présentés au Gouvernement qui ont traité entre autres des sujets suivants: le partage des biens familiaux en cas de décès, les grossesses sous contrat, le droit de connaître ses origines, la réforme de l'aide sociale et le régime de prêts et bourses.
Page Count:
29
Publication Date:
1988-01-01
ISBN-10:
2551082331
ISBN-13:
9782551082339
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