
Le ministre de la Justice est jurisconsulte du lieutenant-gouverneur et du gouvernement, dirige l'organisation judiciaire, et il surveille des officiers de justice et des registrateurs. Aussi, à titre de Procureur général, il établit et autorise toutes les pièces délivrées sous le grand sceau, dont il est le gardien, et il dirige la demande ou la défense dans tous les litiges dans lesquels le gouvernement du Québec est engagé. Il est également responsable de la Protection du consommateur, et à titre de Registraire du Québec, il enregistre les proclamations, commissions, lettres patentes et documents délivrés sous le grand sceau, ainsi que tous les documents dont l'enregistrement est requis par le gouvernement. Ce rapport annuel énumère les titulaires des fonctions de direction du Ministère, des organismes relevant du ministre de la Justice et des tribunaux du Québec; résume les principales réalisations du Ministère; contient des informations générales sur l'organisation administrative du Ministère; et expose le bilan administratif de chaque direction du Ministère.
Page Count:
67
Publication Date:
1999-01-01
ISBN-10:
2551181097
ISBN-13:
9782551181094
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