
La taxe professionnelle, l'impt local sur les entreprises le plus lourd, reprsente une recette essentielle pour les collectivits locales. Son conomie n'a pourtant cess d'tre critique. Aprs des annes d'atermoiements, une importante rforme, dcide par la loi de finances pour 1999, a progressivement supprim, des bases d'imposition de cette taxe, la part assise sur les salaires. Toute la question de la survie, terme, de la taxe professionnelle, se trouve donc ainsi pose. Et l'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand dbat national sur l'avenir de la ressource.
Page Count:
119
Publication Date:
2000-01-01
ISBN-10:
2275018794
ISBN-13:
9782275018799
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