
Ce traité analyse de manière exhaustive, minutieuse, critique et objective les règles gouvernant l'instance de cassation en matière civile.<br/>Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.
Page Count:
424
Publication Date:
2012-01-01
ISBN-10:
2802737953
ISBN-13:
9782802737957
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