
Excerpt from Recueil des Traitez de Paix, de Tréve, de Neutralité, de Suspension d'Armes, de Confédération, d'Alliance, de Commerce, de Garantie, Et d'Autres Actes Publics, Comme Contracts de Mariage, Testaments, Manifestes, Declarations de Guerre, &C, Vol. 4: Faits Entre les Empereurs, Rois, Républiques, Princes, Et Autres Puissances de l'Europe, Et des Autres Parties du Monde; Contenant les Traitez Depuis 1661 Jusqu'en 1700 Et la Table Générale Et Alphabétiques des Quatre Volumes <p>PR emi - erbment. (&e les Articles du Traité fait conclu aux Pyrenées avec le Roi Catholique le 7. Novembre 16 9. Concernant les interèts dudit eur Duc A (aveu, depuis le 62. Article jufqu'au 78 in. Cluvement, demeureront en leur force vigueur, tant à l'égard des deux Rois que dudit eur Duc, comme s'ils étoient inferez ici de mot à mot ledit eur Duc approuvant acceptant tout le contenu aufd. Ar rieles declarant nulles comme non avenuës tou tes les oppotions proteations qu'il eut avoir fait au contraire à la referve de ce qui fera ceangé ou dérd gé auidits Articles parle prefent Traité. En confequenoe de ce il a été accordé que fa Majcilé fera démolirtoutes les Portications des deux Villes de Nancy, qui ne pourront plus ètre refaites; qu'elle en tirera Fera tranfporter l'artillerie poudres boulets armes vivres munitions de guerre qui font à prelent dans les Magalins dudit Nancy; que la Garniion Fran çoi qui'y eli en fera tirée prefentement à la referve de quatre cens hommes qui y demeureront pendant le temps dela démolition des Fortications feront en tretenus durant ledit temps aux dépens du Pa'1's' en la mauierc'julques id prâtiquée outre lefquels quatre cens'hommes, (à Majeéy envoyera d'autres Troupes pour la feureté l'avancemeut de ladite démolition mais elles feront entretenües aux frais, dépens de ladi te Maicé. <p>About the Publisher <p>Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com <p>This book is a reproduction of a
Page Count:
890
Publication Date:
2017-12-14
ISBN-10:
033255368X
ISBN-13:
9780332553689
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