
<p>L'integralite du petit Code civil Dalloz, enrichi, article par article, d'une zone supplementaire d'annotations presentant, au moyen de nombreuses references a des arrets extraits des bases de donnees, l'etat de la jurisprudence inedite (decisions des tribunaux et des cours d'appel, decisions non publiees de la Cour de cassation), les courants qui l'animent, ses gisements de contentieux specifiques, ses divergences eventuelles avec la jurisprudence officielle (c'est-a-dire publiee). Au total plus de 100 000 decisions referencees.<br>Comme pour l'edition precedente, le Megacode civil edition 2014 est presente sur deux supports indissociables, un support papier et un support CD Rom. Les textes complementaires au code civil proprement dit (extraits d'autres codes, legislations particulieres sur les baux, la copropriete, etc., conventions internationales) ne figurent en texte integral que sur le CD Rom. Sur la version papier, ces textes ne sont que mentionnes, accompagnes d'un pictogramme renvoyant au CD Rom. Les deux supports (papier et CD Rom) ne sont pas vendus separement.</p>
Page Count:
4156
Publication Date:
2014-01-01
ISBN-10:
2247133886
ISBN-13:
9782247133888
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