
"La tutelle administrative sur les universits mrite une attention particulire en raison de son statut et de sa tonalit trs particuliers. Elle recle une part de mystre qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un ct, la tutelle sur les universits est, sur bien des points, justifie et lgitime par des traditions et des pratiques anciennes, celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la rglementent ; d'un autre ct, la tutelle rpond une finalit classique du droit administratif : assurer un contrle de la dcentralisation. Le pouvoir de tutelle sur les universits est dconcertant car cette notion, imprcise et indtermine, est au centre d'intrts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universits et l'indpendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la prservation des intrts du service public et de son unit est, au contraire, favorable l'existence d'une tutelle sur les universits. Dans un contexte en profonde mutation, l'tude de la tutelle au regard des nouveaux pouvoirs de contrles de l'Etat sur les universits permet de mesurer l'ampleur de l'volution de l'Universit et, en retour, les difficults de l'exercice par l'Etat de son pouvoir d'action sur les tablissements universitaires. "
Page Count:
505
Publication Date:
2015-01-01
ISBN-10:
2275050132
ISBN-13:
9782275050133
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