
« Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité...Les + de l'édition 2023 du Code civil: Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.- Appendice COVID-19; Plus de 30 000 décisions citées; Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés; Bonus: mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO: table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de: La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption; La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants; L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés; Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes; La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie; L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques; La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République; La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. »--
Page Count:
3404
Publication Date:
2022-01-01
ISBN-10:
2247214142
ISBN-13:
9782247214143
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