
L'ensemble du droit civil, annot par des auteurs de renom, compose ce code. L'dition 2014 est constitue: des articles du Code civil, annots d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles dcisions ajoutes sur le divorce, les contrats, la responsabilit civile et le rapport des libralits; de riches annexes composes d'une slection rigoureuse de textes complmentaires, facilement accessibles grce leur classement par ordre chronologique et l'important index alphabtique gnral; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adresse gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveauts la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de mme sexe; le dcret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de mme sexe et modifiant diverses dispositions relatives l'tat civil et du Code de procdure civile; l'arrt du 24 mai 2013 relatif au modle de livret de famille.
Page Count:
3131
Publication Date:
2013-08-29
ISBN-10:
2711019314
ISBN-13:
9782711019311
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