
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée: des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés: la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.
Page Count:
3132
Publication Date:
2013-01-01
ISBN-10:
271101939X
ISBN-13:
9782711019397
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