
Ce recueil 2004/2005 contient une série d'études exceptionnelles sur les thématiques cruciales pour les acteurs du monde de la construction et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes : Le Code civil : un pilier pour les relations contractuelles depuis deux cents ans (G. Canivet). Du contrat de sous-traitance au paiement de celui-ci (B. Boubli). Les responsabilités des architectes maîtres d'œuvre (M. Huet). L'assurance construction et l'étendue des garanties (H. Périnet-Marquet). Les garanties contractuelles et postcontractuelles des constructeurs (A. Caston et M. Tendeiro). Vous y trouverez en plus une présentation synthétique des principales jurisprudences rendues en la matière depuis juin 2003. Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes juridiques qui régissent les marchés privés, ces arrêts et jugements sont également reproduits en texte intégral. À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit de la construction, ce Recueil marchés privés constituera pour vous un véritable outil de travail, indispensable pour continuer à être opérationnel dans vos activités.
Page Count:
229
Publication Date:
2005-02-10
ISBN-10:
2281124819
ISBN-13:
9782281124811
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