
Bien que lgalement non obligatoire, l'assurance R.C. vie prive se rvle souvent indispensable. La protection qu'elle offre aux assurs dans le cadre extracontractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie prive, notamment les dommages engendrs par eux-mmes, par leurs animaux ou encore par leurs btiments. Bnficier d'une telle garantie d'assurance leur permet de vivre plus sereinement et protge, dans les limites de la garantie et sous rserve des dchances et autres exclusions, leur patrimoine des rclamations de tiers. Cet ouvrage tudie cette matire la lumire de l'volution de notre socit et de la jurisprudence. L'auteur examine qui sont les personnes assures, quelles sont les responsabilits extracontractuelles couvertes, ce qui peut tre exclu de la garantie, quels sont les dlais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des lments plus administratifs lis au contrat sont galement abords. L'tude questionne en outre les nouveaux modes de dplacement et autres engins, comme les vlos lectriques et les drones. L'ouvrage est agrment de nombreux exemples de jurisprudence et d'extraits de conditions gnrales que l'on observe sur le march. L'auteur s'attache faire le point sur les responsabilits couvertes afin d'tablir un guide pratique utile et la porte de tous les acteurs concerns par le monde de l'assurance, qu'ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d'une compagnie d'assurance.
Page Count:
316
Publication Date:
2018-05-29
ISBN-10:
2807203884
ISBN-13:
9782807203884
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