
Dans une situation o plusieurs lois nationales entrent en considration du fait qu'un cas d'espce a des liens avec plusieurs Etats, le droit international priv (DIP) dsigne la loi la plus adquate pour rgir le cas d'espce et veille la coordination des divers ordres juridiques. Dans le domaine des obligations dlictuelles, la grande majorit des Etats europens disposent aujourd'hui de lois nationales sur le DIP, avec des critres de rattachement qui diffrent d'un pays l'autre. Dans d'autres pays, le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui, elle aussi, est propre chaque pays. L'auteur prsente les solutions actuellement en vigueur en Europe et il dgage, le cas chant, les principes communs celles-ci. Lorsque les solutions divergent, il procde une pese des intrts en prsence et propose la solution qui lui semble tre la plus adquate dans une perspective europenne.
Page Count:
192
Publication Date:
2004-01-01
ISBN-10:
3719022633
ISBN-13:
9783719022631
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