
Les Codes la Charte' réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.0 0Cette édition est clôturée le 2 juillet 2020.
Page Count:
1664
Publication Date:
2020-01-01
ISBN-10:
2874035823
ISBN-13:
9782874035821
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