
Ce rapport final se structure de la manière suivante: en premier lieu figure un résumé portant sur les différentes propositions et réactions qui on récemment réactivé le débat à propos de la question des cartes d'identité et de la protection de la vie privée au Québec. Vient ensuite le profil de la consultation, suivi des recommandations adoptées à l'unanimité par les membres de la Commission de la Culture. En annexe, le mandat de la Commission, la liste des organismes et des personnes qui ont été entendus, celle de ceux qui ont présenté un mémoire et qui n'ont pas été entendus, ainsi qu'une analyse des mémoires réalisée par le Vérificateur général du Québec.
Page Count:
27
Publication Date:
1998-01-01
ISBN-10:
2550330072
ISBN-13:
9782550330073
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