
Les diffrences entre les droits priv et public de la responsabilit extracontractuelle se sont rvles dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime la cause trangre sa spcificit. Sur certains points, la position du juge administratif est apparue prfrable, sur d'autres, elle n'a pas en revanche emport la conviction. En effet, autant les conditions de l'effet exonratoire de la faute de la victime en droit public mriteraient d'tre introduites en droit priv, autant la dfinition et l'effet de la force majeure semblent devoir tre maintenus en l'tat en droit priv. Au-del et assez paradoxalement, alors que la cause trangre est par elle-mme une notion rtive toute tentative de dfinition, elle claire un certain nombre de questions pineuses du droit de la responsabilit, qui se posent aussi bien en droit priv qu'en droit public. D'une part, la cause trangre, prcisment la force majeure, permet d'identifier la nature d'un rgime de rparation. Lorsque la facult n'est pas accorde de s'exonrer par la force majeure, qu'il est ainsi fait totalement abstraction du sujet passif de l'obligation de rparer, de telle sorte que l'objectivation de la rparation atteint son point culminant, l'indemnisation est frappe d'une automaticit telle qu'elle est incompatible avec l'essence de la responsabilit civile. D'autre part, la cause trangre est d'une utilit importante pour mieux comprendre la notion de causalit. Elle permet, en premier lieu, de mettre en vidence la distinction entre la causalit primaire - le lien de causalit qui unit le fait dommageable au dommage - et la causalit seconde - le lien de causalit qui unit le fait dommageable au comportement du dbiteur de la rparation - alors que celle-ci n'est pas faite en pratique. Grce l'examen des solutions adoptes en droit public, il est apparu, en second lieu, que la causalit tait divisible, qu'elle pouvait tre fractionne
Page Count:
539
Publication Date:
2008-01-01
ISBN-10:
291660619X
ISBN-13:
9782916606194
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