
Ds son arrive place Vendme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relanc la rforme de la procdure civile avec le doyen Grard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procdure civile. Celui-ci verra le jour par un dcret du 5 dcembre 1975. uvre de codification, il ractualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en rformant profondment les rgles de procdure. Trente ans aprs, ce code rayonne toujours sur le procs civil. Les auteurs du prsent ouvrage ont dsir saluer cette longvit.
Page Count:
490
Publication Date:
2006-01-01
ISBN-10:
2717852220
ISBN-13:
9782717852226
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