
Cette seconde edition presente les deliberations ou proces-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 a 1986. En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des proces-verbaux (retranscription des seances du Conseil) de trois annees supplementaires (1983-1986), qui furent des annees particulierement riches pour la justice constitutionnelle. L'ouvrage est organise chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une presentation de la periode et suivie des proces-verbaux de cette derniere. Les presentations ont ete redigees par des equipes d'auteurs dirigees par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Melin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
Page Count:
598
Publication Date:
2014-01-01
ISBN-10:
224712979X
ISBN-13:
9782247129799
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