
La participation criminelle, questions d'actualit: Au cours des dernires annes, la participation criminelle s'est vue questionne sous diffrentes facettes: la dtermination des modes de participation (corrit et complicit), la participation par omission, l'lment subjectif et l'imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le point sur ces diffrents aspects de la participation criminelle. L'entraide judiciaire internationale active en matire pnale et la recherche des avoirs criminels: L'auteur prsente les principaux outils de la coopration judiciaire internationale en matire pnale, qui tendent permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirs des infractions. Les traits conclus au sein du Conseil de l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de l'approche conomique de la criminalit organise, sont tout particulirement examins. Ils constituent, pour les praticiens du droit pnal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l'apprhension rapide de biens illicites. Indemnit de procdure en matire pnale, pas si simple: L'introduction de l'indemnit de procdure en matire pnale ne s'est pas faite sans difficult. Elle a suscit de nombreuses questions et a provoqu une efflorescence jurisprudentielle depuis son entre en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au point s'imposait. Le tribunal de l'application des peines, enjeux et perspectives: La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnes une peine privative de libert et aux droits reconnus la victime dans le cadre des modalits d'excution de la peine a largement redessin le paysage du droit pnitentiaire et particip la cration d'un vritable droit de l'excution des peines
Page Count:
218
Publication Date:
2013-01-01
ISBN-10:
2874556475
ISBN-13:
9782874556470
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