
Avec cette edition, l alliance du papier et du numerique vous ouvre de nouvelles perspectives: - Excellence du texte Dalloz, mis a jour, enrichi et annote une consolidation unique de l information. - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, regulierement par newsletter, pour un acces immediat a l actualite legislative et jurisprudentielle. - Confort d utilisation, avec le choix du papier ou du numerique, au bureau ou en deplacement. - Gain de temps avec l acces direct aux decisions integrales de jurisprudence. Nouveaute dans la collection des codes rouges, le Code des procedures administratives Dalloz rassemble dans un meme ouvrage les dispositions reglementant la procedure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financieres) et la procedure administrative non contentieuse regissant les relations entre le public et les administrations de l Etat et des collectivites territoriales, les etablissements publics et les organismes charges d une mission de service public. Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel pour tout professionnel du contentieux administratif, les administrations et les usagers de l administration. Cette edition integre les dernieres evolutions legislatives, reglementaires et jurisprudentielles des matieres recouvertes par le code: - loi du 11 octobre 2013 relative a la transparence de la vie publique. - decret du 13 aout 2013 portant modification du code de justice administrative (partie reglementaire). - arrete du 19 septembre 2013 relatif a l'entree en vigueur du decret relatif a la communication electronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. - decretdu 23 decembre 2013 port
Page Count:
1858
Publication Date:
2014-01-01
ISBN-10:
2247138071
ISBN-13:
9782247138074
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