
Ce code rassemble l'ensemble des textes interessant l'entree, le sejour, l'eloignement du territoire des etrangers, le droit d'asile mais egalement les regles relatives a la nationalite, les accords bilateraux, les dispositions pertinentes de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des etrangers. Un vaste commentaire clair et synthetique et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'acces a cette matiere complexe. Le code est a jour notamment: - de l ordonnance du 7 mai 2014 portant extension et adaptation a Mayotte du code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile (partie legislative) - du decret du 6 mars 2014 relatif au statut de resident de longue duree-UE des beneficiaires d'une protection internationale. - du decret du 29 novembre 2013 modifiant le code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile et le decret n 2011-638 du 8 juin 2011 relatif a l'application de gestion des dossiers des ressortissants etrangers en France et aux titres de sejour et aux titres de voyage des etrangers.
Page Count:
1123
Publication Date:
2014-01-01
ISBN-10:
2247138136
ISBN-13:
9782247138135
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