
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants: - du décret du 8 avril 2018 sur l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. - du décret du 16 février 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux; - du décret du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières; - de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Page Count:
1435
Publication Date:
2018-01-01
ISBN-10:
2247177506
ISBN-13:
9782247177509
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