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Le 13 mars 2013, conformément à l'article 23.7 de la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, a demandé au Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) un avis sur un projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études et prévoyant l'annulation des bonifications qui avaient été apportées aux programmes d'aide financière aux études pour compenser la hausse des droits de scolarité à l'université. Les trois chapitres de cet avis sont consacrés, respectivement, à la présentation de la demande du ministre, à l'analyse de cette demande et à l'opinion du Comité sur les modifications proposées.--Document.